FRANCE / RETRAITES : Le diable se cache dans les détails

Le gouvernement soumettra en « novembre » au Parlement un amendement proposant la suspension de la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle de 2027, a affirmé mercredi Sébastien Lecornu.

D’après les explications fournies mardi soir par Bercy, le projet du gouvernement est de décaler dans le temps l’application de la réforme Borne. Il suspendrait jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.

Ainsi, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme, soit à partir d’octobre 2026 au lieu de début 2027.

Si aucune autre réforme n’est votée d’ici là – avant ou après la présidentielle -, l’application de la réforme Borne reprendrait ensuite à partir de la génération 1965, avec un trimestre de décalage : celle-ci partirait à 63 ans à partir de janvier 2028, au lieu de 63 et 3 mois.

Cinq générations de retraités, soit 3,5 millions de personnes, bénéficieraient ainsi à terme de ce report de la réforme, en gagnant un trimestre par rapport à la loi de 2023.

La première génération à devoir attendre 64 ans pour partir serait celle des assurés nés en 1969, qui partiraient à partir de 2033 (et non les assurés nés en 1968, partant à partir de 2032, comme prévu par la réforme Borne).

– Et la durée de cotisation ?

La réforme de 2023 accélérait l’application de la réforme Touraine de 2014, qui a prévu de passer de 42 à 43 années de cotisations nécessaires pour partir à taux plein. 

Aujourd’hui, la génération 1963 doit avoir cotisé 170 trimestres (42,5 ans). 

Les textes actuels prévoient que la génération 1964 doive cotiser 171 trimestres. Avec une « suspension » de la réforme Borne telle qu’imaginée par l’exécutif, ces assurés partiraient finalement avec 170 trimestres.

L’application de la réforme reprendrait en 2028 pour la génération 1965, qui devrait cotiser 171 trimestres, au lieu de 172. Le texte serait pleinement appliqué pour la génération 1966, qui devrait cumuler 172 trimestres, soit 43 ans.

– Un amendement au mois de Novembre –

Reste à savoir comment modifier la loi pour concrétiser cet arrêt de l’horloge.

« Il faut que le gouvernement dépose un amendement au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale dès le mois de novembre », a déclaré le Premier ministre à l’Assemblée nationale, lors de sa première séance de questions au gouvernement. 

Il répondait au chef de file des députés Horizons Paul Christophe pour qui cette suspension « est d’une dangereuse facilité » compte tenu de la démographie, dont « nous payerons tôt ou tard le prix ».

Le gouvernement propose de mettre en pause jusqu’à la présidentielle le recul progressif à 64 ans de l’âge de départ, ainsi que la durée de cotisation, obtenant en échange une non censure immédiate des socialistes.

Avec cet amendement gouvernemental, « ce sera au Parlement de le décider, et donc à chacune et chacun, ici, dans la plus grande clarté, de porter ses convictions (…) en disant ce que vous souhaitez pour les retraites, non seulement pour aujourd’hui, mais, n’ayons pas peur aussi, pour demain », a complété le Premier ministre.

Entendue par la commission des Finances de l’Assemblée nationale mardi soir, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avait affirmé que la suspension ferait l’objet d’un « amendement » au projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). 

Mais le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou au journal de 20H sur France 2 avait semé le doute en évoquant une loi, sans dire si elle serait spécifique. 

Pour le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, passer par un amendement au PLFSS « veut dire que le Parti socialiste devra voter la baisse des retraites pendant 4 ans ou la baisse de l’indemnisation des personnes atteintes de maladies chroniques ». « Comment peut-on se faire rouler dans la farine comme cela ? », a-t-il lancé sur X. 

Le député RN Jean-Philippe Tanguy a, lui, dit mettre « au défi l’ensemble des députés socialistes d’apporter aujourd’hui la preuve concrète et opposable qu’ils ont les moyens d’obtenir la suspension de la réforme des retraites ». 

Selon lui, l’amendement du gouvernement sera considéré comme « cavalier » par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire « n’entrant pas directement » dans « le financement de la sécurité sociale ».

Un conseiller de l’exécutif a toutefois contredit cette idée. « Les retraites c’est complètement dans le champ du PLFSS », a affirmé cette source.

Le président LFI de la commission des Finances Éric Coquerel a pour sa part dit demander au gouvernement qu’il « s’engage sur une loi spécifique » si le PLFSS n’était « pas adopté » ou « dépassait les 50 jours » d’examen prévus pour ce texte.

– « Suspendre » ou « bloquer » à 62 ans et 9 mois ?

Des critiques émergent notamment chez la CGT, qui voudrait tout de suite enterrer les 64 ans: « la suspension annoncée est en réalité un décalage de son application de quelques mois seulement. Ce simple décalage reviendrait à confirmer les 64 ans au mépris de la mobilisation de millions de travailleurs », a écrit le syndicat dans un communiqué mardi.

Sur France Inter, la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a demandé « aux parlementaires de bloquer clairement la réforme des retraites » à 62 ans et neuf mois et 170 trimestres, pour toutes les générations futures.