UE : Amazon doit se soumettre à Bruxelles
Le géant américain Amazon, qui contestait son placement sous un régime de règles renforcées dans l’UE, a été débouté mercredi par la justice européenne, ce dont il entend faire appel.
C’est la première fois que la justice européenne était amenée à se prononcer sur la désignation d’un géant de la tech comme « très grande plateforme en ligne ». Il s’agissait donc d’un test essentiel pour ce dispositif du règlement sur les services numériques (DSA).
« Le recours d’Amazon contre la décision de la Commission désignant la plateforme Amazon Store comme une +très grande plateforme en ligne+ est rejeté », a annoncé la cour de justice de l’UE, qui siège à Luxembourg.
Ce statut est synonyme de règles et de contrôles renforcés pour les plateformes concernées. Elles risquent de lourdes amendes en cas d’infraction (jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires annuel mondial).
Ce régime s’applique aux plateformes qui dépassent un seuil d’utilisateurs européens fixé à 45 millions, soit environ 10% de la population de l’UE.
La Commission européenne avait désigné en avril 2023 l’activité de vente en ligne d’Amazon comme faisant partie de ces plateformes soumises à des règles plus sévères.
Mais le groupe américain avait saisi la justice de l’UE, estimant que cette décision contrevenait à toute une série de droits fondamentaux, notamment la liberté d’entreprendre, le droit de propriété, l’égalité devant la loi.
– Liberté d’entreprendre –
Dans son arrêt rendu mercredi, la cour de Luxembourg a cependant rejeté les arguments du groupe, sur l’ensemble des points soulevés.
La Cour a notamment reconnu que le DSA pouvait interférer avec la liberté d’entreprendre, dans la mesure où elle génère des coûts supplémentaires pour les plateformes concernées, et les oblige à modifier leur activité pour se conformer à ses obligations. Mais elle a jugé que ces contraintes étaient justifiées, au vu notamment des objectifs de la loi, qui vise à lutter contre les contenus illégaux en ligne et à protéger les consommateurs.
« Nous sommes déçus par ce jugement et nous avons l’intention de faire appel », a déclaré à l’AFP un porte-parole du groupe.
« Nous partageons l’objectif de la Commission européenne d’assurer la sécurité des consommateurs en ligne, et nous nous sommes engagés à les protéger contre les produits et contenus illégaux bien avant le règlement sur les services numériques », a-t-il ajouté.
Mais le statut de très large plateforme prévu par le DSA a été conçu « pour contrer des risques systémiques présentés par certaines grandes entreprises dont la publicité est la principale source de revenus et qui diffusent des opinions et des informations », a-t-il fait valoir, ajoutant que la plateforme de vente d’Amazon « ne présentait aucun risque systémique de cette nature, elle ne faisait que vendre des produits ».
